Droit d’accueil dans les écoles

mercredi 8 octobre 2008

BO du 3 septembre, circulaire applicable au 1er septembre :

Accueil des élèves (RLR : 510-0)

Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires

circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 (NOR > MENB0800708C)

A retenir :

- Les collègues qui décident de se mettre en grève un jeudi doivent le signaler à l’IEN ou à l’IA le lundi soir au plus tard (une sanction est prévue pour les grévistes non signalés mais un gréviste signalé peut décider le jour de la grève de travailler) ;

- La commune peut employer, pour l’accueil des enfants, des personnels sans obligation en termes de qualification ou de taux d’encadrement ;

- Des décrets sont encore à venir concernant la loi sur le service minimum d’accueil, notamment sur la prévention des conflits préalable au dépôt du préavis de grève :

le dialogue social se sera pour plus tard…



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